Droit de la construction / médiation
Il existe différents types des contrats de construction qui peuvent faire une grande différence pour les contractants. Les risques sont autant présents que les chances et comme la phase de planification et de réalisation de travaux est souvent complexe et difficile, un contrat bien rédigé peut faire la différence.
Faut-il appliquer un contrat de mandat, un contrat d’entreprise ou s’agit-t-il d’un contrat mixte ?
Quelle est le régime applicable, le Code des Obligations ou la norme SIA ? Il faut savoir que les normes SIA se subdivisent en trois catégories :
- Les normes techniques
- Les normes contractuelles
- Les normes servant à la compréhension (définitions, classifications, valeurs indicielles, etc.)
La qualification du contrat définie le comportement des parties ainsi que le régime de responsabilité. Il existe dans chaque projet et à tout moment un potentiel de conflit qui doit être réduit au maximum. Dans la réalité, chaque projet est empreint d'émotions qui peuvent conduire à des erreurs d'appréciation ou à des réactions excessives et saboter un projet en soi prometteur(combiné à une collaboration fructueuse).
House and more peut :
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aider à trouver la bonne forme d’un contrat
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analyser et conseiller par rapport à des contrats conclus des projets en cours
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fournir une assistance et mener une médiation entre les parties contractuelles
La médiation est une forme de clarification de conflits guidée par des principes, un processus dans lequel des tiers impartiaux et sans a priori (la médiatrice/le médiateur) soutiennent les personnes concernées à trouver elles-mêmes une solution amiable à leur conflit. (Citation du site web de la Fédération Suisse des Associations de Médiation)
L'objectif ultime devrait toujours être de réaliser un ouvrage techniquement irréprochable, d'avoir des clients satisfaits et de maintenir / entretenir de bonnes relations entre les parties contractantes, basées sur le respect mutuel. House and more s'engage dans la même mesure pour que ces valeurs soient également appliquées par les entreprises partenaires/ les sous-contractants.